Décret du 4 janvier 2001 abrogeant le décret du 18 janvier 1977 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bergerac

J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00499
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Décret du 4 janvier 2001 abrogeant le décret du 18 janvier 1977 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bergerac - Saint-Naixent (Dordogne)

NOR : EQUA0001974D

Par décret en date du 4 janvier 2001, le décret du 18 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bergerac - Saint-Naixent (Dordogne) est abrogé.